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Politique de confidentialité

SP3 attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site. Cette page décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données mis en œuvre.

Responsable de traitement

SP3 n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard des critères de l'article 37 du RGPD au vu de la nature et du volume des traitements actuellement mis en œuvre sur ce site. Ce point sera réexaminé en cas d'évolution des traitements.

Données collectées et finalité

Le site ne comporte qu'un seul formulaire de collecte de données personnelles : le formulaire de contact. Lorsqu'un utilisateur le remplit, les données suivantes sont transmises à SP3 :

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande de contact (réponse par email ou par téléphone) et assurer, le cas échéant, le suivi commercial de la demande. Elles ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucun profilage.

Base légale du traitement

Le traitement des données du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de SP3 à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Lorsque la demande porte sur une prospection commerciale, la base légale peut également relever du consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD), donné par l'envoi volontaire du formulaire.

Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées aux seules personnes habilitées de SP3 en charge du traitement des demandes (équipe commerciale / administrative). Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le formulaire ne fait pas l'objet d'un enregistrement en base de données : les informations transmises sont journalisées techniquement (logs applicatifs) le temps du traitement de la demande. L'hébergeur du site, en tant que sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD, peut avoir un accès technique à ces données dans le cadre de sa prestation d'hébergement.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée si la demande donne lieu à une relation commerciale (recommandation de la CNIL en matière de prospection). À défaut de suite donnée à la demande, les données sont supprimées dans un délai raisonnable.

Point de vigilance technique : le site ne dispose pas encore d'un mécanisme de purge automatique des logs applicatifs contenant ces données. La mise en place d'une politique de rétention et de purge technique (rotation des logs, durée définie) doit être finalisée avec l'équipe technique avant mise en ligne définitive.

Transferts hors Union européenne

Aucune donnée collectée sur ce site n'est actuellement transférée en dehors de l'Union européenne. Si cela évoluait (changement d'hébergeur, d'outil tiers), la présente politique serait mise à jour et les garanties appropriées (clauses contractuelles types) seraient mises en place.

Sécurité des données

SP3 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération (accès restreint, hébergement sécurisé, connexion chiffrée HTTPS).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment le cookie de session lié à la protection contre les attaques CSRF (falsification de requête intersites) mise en œuvre par le framework Symfony. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et sont exemptés de consentement au titre de la réglementation applicable (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs).

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de tracking tiers. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est actuellement nécessaire.

Si un outil de mesure d'audience (analytics) ou tout autre traceur non essentiel était ajouté au site ultérieurement, cette politique de confidentialité devrait être mise à jour et un mécanisme de consentement préalable (bandeau cookies, refus aussi simple que l'acceptation, choix par finalité) devrait être mis en place avant le dépôt de ces traceurs, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SP3 par email à contact@gfc-sp3.fr ou par courrier à l'adresse suivante : SP3, 4 Avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation applicable. Dernière mise à jour : 07/10/2026.